Conditions générales d'utilisation du logiciel Osmopolis

Dans les présentes Conditions Générales, et à moins que le contexte n’indique clairement le contraire, les termes suivants commençant par une majuscule sont définis comme suit, étant entendu que les mots au pluriel peuvent s’entendre au singulier et réciproquement.

Abonnement :	Désigne les services proposés par OSMOPOLIS incluant le droit d’accès et d’utilisation du Logiciel selon les modules et fonctionnalités choisis, les services de maintenance et d’hébergement des Données.
Administrateur :	Désigne la personne physique désignée par le Client ayant les droits les plus étendus dans le Logiciel et gérant les habilitations des Utilisateurs.
Activité :	Désigne les produits et/ou services dans les domaines des loisirs, de la culture et de la restauration, gérés par le Client au moyen du Logiciel. Les Activités du Client demeurent sous sa seule responsabilité.
Anomalie :	Désigne tout défaut de fonctionnement du Logiciel affectant ses fonctionnalités ou ses délais de réponse. Si une Anomalie est aléatoire, OSMOPOLIS fera son possible pour en diagnostiquer l’origine. Une Anomalie est dite reproductible si en rejouant, dans un environnement technique identique ou proche (notamment en termes de ressources machine, de données et de sollicitation), le scénario ayant conduit à la survenance d’une Anomalie, le même résultat erroné est obtenu.
Catalogue des Modules :	Désigne la page disponible sur le site internet d’OSMOPOLIS détaillant l’ensemble des fonctionnalités du Logiciel disponibles et leur prix, permettant au Client de choisir les modules selon ses besoins.
Client :	Désigne la personne morale ou physique ayant souscrit un Abonnement au Logiciel dans le cadre de son activité professionnelle.
Conditions Générales :	Désignent le présent document et ses éventuels avenants ainsi que ses annexes.
Contenu :	Désigne l’ensemble des documents, textes, images, vidéos, illustrations, photographies, présentations ou tout autre contenu importé par le Client dans le Logiciel.
Contrat :	Désignent les Conditions Générales ainsi que les conditions particulières souscrites par le Client comprenant les modules choisis, le prix de l’Abonnement et la Durée Initiale.
Données du Client :	Désignent les données de tout type (informations, données structurées ou non structurées, données personnelles), appartenant au Client et qu’il rend accessible à OSMOPOLIS dans le seul cadre des traitements mis en œuvre par le Logiciel. Ces Données sont et demeurent la propriété du Client.
Données personnelles :	Désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Durée Initiale :	Désigne la durée de l’Abonnement choisi par le Client lors de sa souscription.
Logiciel :	Désigne le logiciel en mode SaaS développé par OSMOPOLIS permettant de faciliter la gestion des établissements de loisirs et dont les fonctionnalités sont listées dans le Catalogue des Modules.
Parties :	Désignent ensemble OSMOPOLIS et le Client.
Période :	Désigne chaque renouvellement tacite de la Durée Initiale.
Utilisateur :	Désigne toute personne physique désignée par l’Administrateur et autorisée à accéder au Logiciel selon les droits accordés par l’Administrateur dans le respect des Conditions Générales.

Les Conditions Générales sont formées des documents contractuels suivants présentés par ordre hiérarchique de valeur juridique décroissante :

• Les conditions particulières constituées par la liste des modules choisis par le Client, le prix correspondant et la Durée Initiale. Les conditions particulières font l’objet d’un courriel récapitulatif de confirmation de souscription à l’Abonnement ;
• Les Conditions Générales ;
• L’Accord de traitement des données (Annexe 1)

Ces documents contractuels établissent l’ensemble des droits et obligations des Parties relativement à leur objet et remplacent tous les autres engagements verbaux ou écrits antérieurs que les Parties auraient pu souscrire sur le même objet.

En cas de contradiction entre une et/ou plusieurs stipulations figurant dans l’un quelconque de ces documents, les stipulations du document de rang supérieur prévaudront sur celles du document de rang inférieur.

3.1 Toute utilisation du Logiciel, implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes Conditions Générales et l’oblige à s’y conformer strictement.

Les Conditions Générales sont opposables au Client qui reconnaît, en cochant la case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées. Les Conditions Générales acceptées par le Client lui sont adressées sur un support durable dans le courriel de confirmation de son Abonnement. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Le Client qui n’accepte pas d’être lié par les Conditions Générales ne peut pas accéder au Logiciel.

Le Client reconnaît et accepte expressément que, dans le cadre du processus de souscription en ligne, (i) le fait de cocher la case attestant avoir pris connaissance et accepter les Conditions Générales puis (ii) de confirmer l’Abonnement en cliquant sur le bouton de validation constitue un procédé matérialisant une acceptation claire, libre, spécifique et non équivoque desdites Conditions Générales, conformément aux règles applicables à la formation des contrats par voie électronique.

Le Client reconnaît en outre que les enregistrements informatiques, horodatages, journaux d’événements (logs) et plus généralement tout élément de traçabilité technique relatifs à ce processus de souscription sont susceptibles d’être conservés par OSMOPOLIS et pourront valablement être produits à titre de preuve de l’acceptation et de la date de souscription, dans les conditions prévues par le droit applicable.

3.2 L’accès au Logiciel est réservé :

• A toute personne physique ayant la pleine capacité juridique pour prendre des engagements au titre des présentes Conditions Générales, ayant au moins dix-huit (18) ans et agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou indépendante.
• A toute personne morale agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou indépendante.

L’accès au Logiciel étant réservé aux professionnels et utile à son activité professionnelle, le Client reconnaît et accepte que les dispositions légales applicables aux consommateurs, notamment le droit de rétractation en cas de vente à distance, ne lui sont pas applicables.

L’accès au Logiciel nécessite de disposer d’un accès internet et du matériel adéquat (ordinateur, tablette, smartphone). Tous les coûts nécessaires à l’équipement et à la connexion internet sont à la charge exclusive du Client. Le Logiciel est disponible depuis l’application mobile OSMOPOLIS téléchargeable sur les dernières versions Android et IOS et en webapp.

L’accès au Logiciel nécessite un ordinateur sur lequel est installé un navigateur Internet récent (Microsoft Edge, Mozilla Firefox, Apple Safari, Google Chrome) et acceptant les cookies indispensables au fonctionnement du Logiciel ou un smartphone disposant d’un système d’exploitation IOS ou Android prise en charge par les éditeurs sur lequel l’application OSMOPOLIS aura été téléchargée.

Le Client doit par ailleurs bénéficier d’une connexion Internet haut débit par ADSL ou câble avec une connexion continue minimum de 20 mb/ seconde.

Certains modules peuvent être soumis à certaines contraintes techniques pour être utilisés. Tout impératif d’interopérabilité pour les modules sera explicitement mentionné dans le Catalogue des Modules.

4.1 Afin d’accéder aux fonctionnalités du Logiciel, tout Client doit créer un compte en remplissant les informations obligatoires dans le formulaire. Toute inscription incomplète ne pourra pas être validée. Le Client garantit que toutes les informations données sont à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Après la création de son compte, le Client recevra un email de confirmation avec un identifiant et un code à usage unique qui lui permettront de créer son mot de passe et d’accéder à l’espace de son établissement.

Le Client reconnait et accepte que son inscription est effectuée par son représentant légal, ou toute autre personne disposant du pouvoir pour l’engager. Le Client s’engage à conserver son identifiant et son mot de passe confidentiels et à ne pas les divulguer pour quelque motif et sous quelque forme que ce soit. A cet égard, le Client est informé qu’OSMOPOLIS ne lui demandera à aucun moment son mot de passe confidentiel. Si un membre d’OSMOPOLIS en faisait la demande, le Client ne devra pas y répondre et alerter immédiatement OSMOPOLIS à support@osmopolis.com. Le Client prend la responsabilité de l’ensemble des actions effectuées au moyen de ses identifiants et mot de passe ainsi que l’ensemble des actions effectuées sur le compte de l’établissement par son Administrateur et ses Utilisateurs. Le Client peut désigner un ou plusieurs Administrateur(s) lequel pourra permettre à ses Utilisateurs d’accéder au Logiciel (dans la limite de 50 Utilisateurs pendant la durée de l’Abonnement). Les comptes des Utilisateurs et de l’Administrateur permettent d’accéder à l’espace de l’établissement ou des établissements du Client. Un seul compte pourra être créé par entité facturante. Un Administrateur et un Utilisateur peuvent avoir accès à plusieurs comptes établissement avec un même identifiant.

Dans l’hypothèse où le Client constaterait que son compte a été utilisé à son insu ou par une personne non habilitée, il s’engage à en avertir OSMOPOLIS dans les plus brefs délais, à l’adresse électronique suivante support@osmopolis.com. Il reconnait à OSMOPOLIS le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

4.2 Avant toute utilisation du Logiciel, le Client devra procéder au paramétrage de son espace selon les spécificités de son activité.

4.3 Le Client nouvellement inscrit pourra, sur demande, avoir accès à une version démo du Logiciel gratuitement. Pendant la période d’essai, le périmètre des fonctionnalités du Logiciel est limité par rapport à l’offre payante couverte par l’Abonnement.

Le Contrat prend effet à la date de souscription de l’Abonnement par le Client pour la Durée Initiale choisie par le Client et engage ainsi les Parties jusqu’à son échéance, sauf résiliation anticipée dans les conditions définies aux présentes.

A l’issue de la Durée Initiale choisie par le Client, le Contrat est tacitement et automatiquement reconduit par périodes successives de même durée que la Durée Initiale sauf dénonciation par courriel par OSMOPOLIS dix (10) jours avant la fin de la Période en cours et sauf résiliation par le Client par envoi d’une résiliation par courriel à l’adresse indiquée en première page (la date de première présentation faisant foi) dix (10) jours avant la date d’échéance de la Durée Initiale ou de la Période en cas de renouvellement.

Sauf en cas de résiliation anticipée prévue par les articles 12.1 et 12.2 des Conditions Générales, la résiliation interviendra à la fin de la Durée Initiale ou de la Période en cas de renouvellement, date à laquelle le Logiciel ne sera plus accessible au Client et à ses Utilisateurs ni Administrateur.

Il est de la responsabilité du Client d’anticiper la fin d’une période de souscription dont les conséquences seront de sa seule responsabilité.

6.1. Obligations et garanties d’OSMOPOLIS

6.1.1. Pendant toute la durée du Contrat, OSMOPOLIS s’engage à :

• Exécuter les Services en conformité aux prescriptions des Conditions Générales ;
• Informer le Client quant à l’utilisation du Logiciel ;
• Assurer l’accès au Logiciel ;
• Assurer la maintenance du Logiciel ;
• Garantir la conformité du Logiciel à la réglementation applicable, notamment en ce qui concerne la conformité du module de caisse à la réglementation fiscale.

OSMOPOLIS s’engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour fournir un Logiciel exempt de dispositifs de programmation malveillants (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.). Toutefois, OSMOPOLIS ne saurait être tenue responsable des dispositifs malveillants introduits par des tiers ou résultant d’un usage inapproprié ou non sécurisé du Logiciel par le Client.

6.1.2. OSMOPOLIS ne garantit pas que le Logiciel fonctionnera sans interruption ni qu’il sera, en totalité ou en partie, exempt d’erreur.

Le Client déclare en outre avoir pris connaissance des caractéristiques et des limites d’Internet décrites ci-dessous :

• Que les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative et que nul ne peut garantir le bon fonctionnement d’Internet ;
• Que les données circulant sur Internet peuvent faire l’objet de détournements, et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement, de toute information à caractère sensible est effectuée par le Client à ses risques et périls ;
• Qu’Internet est un réseau ouvert et que les informations transmises par ce moyen ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d’intrusion frauduleuse, malveillante ou non autorisée dans le système d’information du Client, de piratage, d’altération ou d’extraction non autorisée de données, de modifications, altérations malveillantes de programmes ou fichiers ou de contamination par des virus informatiques.
• Qu’il appartient par conséquent au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son système d’information de la contamination par des virus comme de tentatives d’intrusion par des tiers via le service d’accès.

6.1.3. OSMOPOLIS déclare et garantit que le Logiciel n’est pas susceptible de porter atteinte aux droits des tiers, ou d’être constitutif d’actes de concurrence déloyale, et garantit en conséquence au Client la jouissance paisible du Logiciel.

OSMOPOLIS garantit le Client contre toute action, réclamation, revendication ou opposition de la part de toute personne invoquant un droit de propriété intellectuelle ou industrielle, ou un acte de concurrence déloyale afférent au Logiciel. Aussi, le Client s’engage à informer OSMOPOLIS, par écrit, de toute action, réclamation, revendication ou opposition dans des délais raisonnables à compter de leur initialisation ou formulation, à collaborer loyalement avec OSMOPOLIS, dans la préparation de la défense et à lui laisser la direction du procès ou des négociations qui s’en suivront.

OSMOPOLIS dans les mêmes hypothèses s’engage à ses frais, soit à :

1. Obtenir pour le Client le droit de continuer à exploiter le Logiciel sans qu’il résulte de surcoût de quelque nature que ce soit pour le Client,
2. Modifier les parties contrefaisantes du Logiciel de telle sorte que celui-ci cesse d’être contrefaisant sans modification ou diminution de ses caractéristiques essentielles en termes de fonctionnalités, de performances ou d’utilité pour le Client,
3. Remplacer les parties du Logiciel, à condition que cela n’affecte pas les résultats qui y sont attachés, par d’autres de même qualité et non contrefaisantes, sans modification ou diminution de leurs caractéristiques essentielles en termes de fonctionnalités, de performances ou d’utilité pour le Client.

6.2. Obligations et garanties du Client

6.2.1 Le Client reconnaît avoir reçu d’OSMOPOLIS toutes les informations nécessaires lui permettant d’apprécier l’adéquation du Logiciel à ses besoins et s’engage à l’utiliser que pour ses propres besoins et en conformité avec le Contrat. Par conséquent le Client s’interdit de procéder à la mise à disposition du Logiciel, directe ou indirecte, à titre gracieux ou onéreux, au bénéfice de tout tiers, sauf accord exprès, écrit et préalable d’OSMOPOLIS.

Pendant toute la durée du Contrat, le Client s’engage notamment à :

• Obtenir et maintenir, à ses frais, les matériels informatiques, logiciels, systèmes d’informations nécessaires pour accéder à et utiliser le Logiciel ;
• Collaborer avec OSMOPOLIS afin d’établir le diagnostic de toute Anomalie affectant une partie quelconque du Logiciel ;
• Respecter les droits de propriété intellectuelle d’OSMOPOLIS, notamment les droits de propriété intellectuelle du Logiciel tel que précisé à l’article « Propriété intellectuelle » du Contrat ;
• Utiliser le Logiciel uniquement dans le cadre d’activités licites ;
• Respecter l’ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables à ses Activités ;
• Ne mettre en place aucune pratique commerciale déloyale ;
• Payer les redevances conformément aux conditions financières définies au Contrat.

Dans l’hypothèse où il aurait connaissance de ce qu’une autre personne non autorisée par ses soins accède au Logiciel, le Client en informera, sans délai OSMOPOLIS par le moyen le plus approprié (téléphone ou courrier électronique).

Il appartient au Client de mettre en œuvre des mesures de sécurité (antivirus, sauvegardes régulières, etc.) afin de protéger son système d’informations et ses Données contre tout risque externe.

6.2.2. Le Client est responsable des Contenus qu’il (ou les Utilisateurs ou les Administrateurs ou toute personne ayant utilisé ses identifiants) importe dans le Logiciel, notamment à l’occasion du paramétrage. OSMOPOLIS ne pourra en aucun cas être considéré comme éditeur du contenu importé par le Client dans le Logiciel.

Le Client s’engage strictement à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers et à ne pas diffuser, quelle que soit leur nature ou leur forme :

• Des Contenus diffamatoires, injurieux, obscènes, contraires aux bonnes mœurs, offensants, violents ou incitant à toute forme de violence,
• Des Contenus contrefaisants,
• Des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers,
• Des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,
• Des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques (tels que virus, chevaux de Troie, etc.),
• Et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

6.2.3. Le Client garantit donner des informations exactes, complètes et actualisées. Lors de son inscription, le Client communique à OSMOPOLIS l’adresse email qu’il souhaite utiliser dans le cadre de l’utilisation du Logiciel. Cette adresse email constitue l’adresse email de connexion et de contact du Client. Si le Client souhaite changer cet email, il doit en informer OSMOPOLIS sans délai et procéder lui-même aux modifications correspondantes sur son compte.

Plus généralement, le Client s’engage à informer OSMOPOLIS de toute modification de ses données, de ses coordonnées postales ou bancaires ou de toute autre information nécessaire aux relations commerciales entre le Client et OSMOPOLIS.

Par ailleurs, le Client s’engage à consulter régulièrement les messages adressés par OSMOPOLIS à l’adresse email indiquée lors de l’inscription ou sur son espace personnel. Toute communication réalisée par OSMOPOPLIS auprès du Client à cette adresse email est réputée avoir été reçue et lue par le Client.

6.2.4. Lorsque le Client a choisi des modules d’envoi de sms/email, le Client est seul responsable de l’information de ses propres clients et, le cas échéant, du recueil de leur consentement explicite et éclairé pour le traitement de leurs données personnelles. La responsabilité d’OSMOPOLIS en tant que sous-traitant des données personnelles ne pourra en aucun cas être engagée en cas de défaut de base légale et/ou défaut d’information des personnes concernées au regard de la réglementation applicable en matière de données personnelles.

6.2.5. Le Client est seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui lui incombent le cas échéant en relation avec son utilisation du Logiciel.

6.2.6 Le Client déclare et garantit qu’il exerce ses Activités sous sa seule responsabilité, dans le respect de l’ensemble des lois, règlements, normes professionnelles, autorisations administratives applicables à ses Activités.

Le Client reconnaît qu’OSMOPOLIS intervient exclusivement en qualité de fournisseur d’une solution logicielle et n’exerce aucun contrôle sur les Activités du Client, sur la licéité des Activités proposées, sur leur exécution matérielle, sur leur conformité réglementaire, ni sur les informations, offres, prix, conditions commerciales, contenus ou pratiques du Client à l’égard de ses clients finaux.

Le Client garantit et relèvera indemne OSMOPOLIS contre toute réclamation, procédure, sanction, amende, pénalité, condamnation, injonction, perte, dommage, frais ou dépense, y compris les frais raisonnables d’avocat qui trouverait son origine, directement ou indirectement, dans :

• une fraude, tentative de fraude, déclaration inexacte, omission, dissimulation ou comportement illicite du Client, de ses dirigeants, salariés, préposés, prestataires, partenaires ou clients finaux ;
• une négligence, défaut de vigilance ou défaut de contrôle imputable au Client dans l’exercice de ses Activités ou dans l’utilisation du Logiciel ;
• un manquement du Client aux présentes Conditions Générales, aux conditions particulières applicables, aux instructions raisonnables communiquées par OSMOPOLIS, ou aux règles applicables aux services fournis par les prestataires de paiement tiers ;
• le non-respect par le Client de toute réglementation applicable à ses Activités, notamment en matière de consommation, information précontractuelle, publicité, prix, facturation, sécurité, accessibilité, protection des données personnelles, lutte contre la fraude, lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, ou réglementation propre au secteur d’activité concerné ;
• une réclamation formée par un client final, un consommateur, une autorité administrative, un prestataire de paiement, un réseau de paiement, un partenaire commercial ou tout tiers, en lien avec les Activités, les produits, les services, les Contenus, les pratiques commerciales, les encaissements, les remboursements, les annulations, les litiges du Client ;
• l’utilisation non conforme, abusive, frauduleuse ou détournée du Logiciel par le Client ou par toute personne agissant sous son contrôle.

OSMOPOLIS informera le Client, dans un délai raisonnable, de toute réclamation, procédure ou demande susceptible de donner lieu à indemnisation au titre de la présente clause, sous réserve des contraintes de confidentialité ou de toute obligation légale ou réglementaire applicable.

Les sommes dues par le Client au titre de la présente clause seront exigibles à première demande écrite d’OSMOPOLIS, accompagnée des éléments justificatifs disponibles. OSMOPOLIS pourra, dans les limites permises par la loi, compenser lesdites sommes avec toute somme due ou à devoir au Client dans le cadre de l’utilisation du Logiciel.

La présente garantie s’applique sans préjudice du droit d’OSMOPOLIS de suspendre l’accès du Client à tout ou partie du Logiciel, de résilier les Conditions Générales dans les conditions prévues aux présentes, ou d’exercer toute action destinée à préserver ses droits.

La présente clause survivra à l’expiration ou à la résiliation des Conditions Générales, pour quelque cause que ce soit, aussi longtemps que des réclamations, contrôles, sanctions, procédures ou conséquences dommageables pourront trouver leur origine dans l’utilisation du Logiciel ou dans les Activités du Client antérieures à cette expiration ou résiliation.

6.3. Obligations communes des Parties

Les Parties s’engagent à coopérer et à collaborer en vue de la bonne exécution du Contrat. À ce titre, chaque Partie devra notamment informer, dans les meilleurs délais, l’autre Partie de tout événement ou information dont il aurait connaissance et qui pourrait affecter la bonne exécution du Contrat.

7.1. Droit d’utilisation du Logiciel

Le Logiciel est standard et n’est pas personnalisé sur la base de spécifications communiquées par le Client, ce que le Client reconnaît et accepte.

Avant de s’abonner, le Client s’est donc assuré que les fonctionnalités du Logiciel répondent à ses besoins.

Les différentes fonctionnalités du Logiciel sont disponibles dans le Catalogue des Modules, disponible sur le site internet d’OSMOPOLIS. Parmi les modules, les principaux sont :

• Module de réservation des Activités et vente en ligne ;
• Module de gestion de caisse conforme à la règlementation en vigueur ;
• Module de gestion des groupes et devis, incluant la fonction de facturation électronique.

Le Client peut choisir au minimum un de ces modules et y ajouter un ou des modules supplémentaires tels que la gestion des flux sur place et/ou des modules spécifiques à son secteur d’activité.

Le Catalogue des Modules est sujet à modifications à la seule discrétion d’OSMOPOLIS qui peut ajouter ou supprimer des modules. En cas de suppression de modules, OSMOPOLIS avertira le Client dans les conditions de l’article « Modification des Conditions Générales ».

OSMOPOLIS accorde au Client une licence, non exclusive et non cessible d’utilisation du Logiciel pour ses besoins propres, dans le monde entier. Cette licence est limitée au périmètre défini par le Contrat ou tout avenant à ce dernier et prendra fin en même temps que le Contrat.

OSMOPOLIS garantit l’accès au Logiciel 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de maintenance, ou lors des mises en production de correctifs ou de nouvelles versions du Logiciel. Le Client devra être informé de telles interruptions avec un préavis de 48 heures ouvrées sauf en cas de situation d’urgence mettant en péril la sécurité des Données et/ou du Logiciel. Dans ce cas, OSMOPOLIS informe immédiatement le Client de la situation.

Le Client est informé de ce que le Logiciel, ses performances techniques et les temps de réponse sont notamment tributaires du bon fonctionnement et de la disponibilité des systèmes d’information du Client et/ou des Utilisateurs ainsi que, plus généralement, du réseau internet.

Il appartient au Client de prendre toutes les précautions appropriées pour faire face à un éventuel dysfonctionnement du Logiciel dans le cadre de son utilisation, en particulier par la mise en place d’une sauvegarde préalable des Données traitées.

7.2. Support technique et fonctionnel

L’assistance et le support technique et fonctionnel permettent de traiter les Anomalies et les incidents pendant les plages horaires suivantes :

• Du lundi au vendredi de 9h à 18h CET (Central European Time)
• Le samedi de 10h à 12h et de 14h à 18h CET
• Le dimanche, une assistance réservée aux urgences sera joignable.

Le support technique d’OSMOPOLIS est disponible par email à support@osmopolis.com, par Chat via l’application et par téléphone au +33 7 43 39 82 30.

Dans tous les cas où le Client notifiera à OSMOPOLIS l’existence d’une Anomalie, OSMOPOLIS s’engage à résoudre le problème notifié dans les meilleurs délais.

7.3. Maintenance du Logiciel

L’Abonnement inclut la maintenance préventive, corrective et règlementaire du Logiciel.

La maintenance préventive du Logiciel consiste pour OSMOPOLIS à veiller au bon fonctionnement du Logiciel, notamment par le biais de tests.

La maintenance corrective du Logiciel consiste en :

• La réalisation des investigations nécessaires en vue d’identifier la ou les causes d’une Anomalie,
• La mise en œuvre de tous les moyens utiles en vue de la résolution de toute Anomalie notifiée par le Client, au besoin temporairement, au moyen d’une solution de contournement.

La maintenance réglementaire du Logiciel consiste en :

• La modification du Logiciel en vue d’assurer sa conformité aux prescriptions de la législation et/ou de la réglementation applicables au domaine traité par les fonctionnalités du Logiciel, ou de manière plus générale imposées par la législation ou la réglementation en vigueur indépendamment du domaine traité, ce dans des délais compatibles avec la date de prise d’effet des nouvelles légales ou réglementaires afin que le Logiciel soit toujours en conformité avec lesdites dispositions,
• La mise en production de toutes les nouvelles versions incorporant les mises à jour réglementaires.

La maintenance réglementaire pourra engendrer des hausses de tarifs de l’Abonnement en fonction des développements additionnels réalisés sur le Logiciel.

Le Client est informé de la mise en production de toute nouvelle version du Logiciel dans les meilleurs délais. OSMOPOLIS garantit que les nouvelles versions ne nécessiteront pas de modifier les équipements et logiciels du Client sur son propre site, éventuellement nécessaires pour accéder au Logiciel, ni ses paramétrages.

8.1 Le prix et les conditions de paiement dépendent de l’Abonnement choisi par le Client. Ils sont consultables dans le Catalogue des Modules. Les prix sont indiqués en euros et s’entendent hors taxes sur la valeur ajoutée ou toute autre taxe applicable, lesquelles sont à la charge du Client.

Les prix varient en fonction de la Durée Initiale souscrite, du nombre de modules choisis et du quota inclus dans le prix de l’Abonnement. Si le quota est dépassé, alors un supplément de prix est appliqué conformément au Catalogue des Modules.

Les Parties conviennent que les factures émises au titre du présent Contrat seront établies et transmises sous format électronique et disponible dans le Logiciel sur l’espace personnel du Client.

OSMOPOLIS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. OSMOPOLIS informera ses Clients des nouveaux tarifs applicables trente (30) jours avant leur entrée en vigueur. S’il refuse cette augmentation, le Client pourra résilier les présentes par l’envoi d’un courriel à l’adresse indiquée en première page. En l’absence de résiliation de la part du Client, ce dernier sera présumé avoir accepté les nouveaux tarifs, lesquels s’appliqueront de plein droit au Client à l’Abonnement en cours.

OSMOPOLIS se réserve le droit de répercuter, sans délai, toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux des taxes existantes. Les tarifs mentionnés ne comprennent pas l’accès à Internet qui demeure à la charge du Client.

8.2 Le Client a la possibilité de régler ses factures uniquement par carte bancaire ou prélèvement SEPA. Les paiements sont dus au début de chaque Durée Initiale et de chaque Période pour toute la durée du Contrat. A titre d’exemple, si le Client a opté pour un Abonnement mensuel, le prélèvement du montant mensuel de l’Abonnement est payé en début de mois ; si le Client a opté pour un Abonnement annuel, le montant total annuel de l’Abonnement devra être payé au début de l’Abonnement

En cas de non-paiement d’une ou plusieurs échéance(s), OSMOPOLIS se réserve la faculté de suspendre l’exécution du Contrat et donc l’accès au Logiciel, de plein droit sans mise en demeure ni formalité préalable, jusqu’au complet paiement des sommes dues par le Client. La suspension de l’accès au Logiciel n’engendre pas l’arrêt de la facturation.

En l’absence de paiement par le Client et quinze (15) jours suivant la suspension de l’accès au Logiciel OSMOPOLIS pourra réclamer la résiliation à effet immédiat du Contrat aux torts exclusifs du Client sans préjudice des dommages et intérêts dont OSMOPOLIS pourrait se prévaloir.

En outre, tout retard ou défaut de paiement entraîne de plein droit, la perception par OSMOPOLIS d’intérêts de retard, ainsi que le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement visée aux articles L 441-10 et D.441-5 du code de commerce, soit, à la date des présentes, 40 euros par facture. En outre, OSMOPOLIS sera de plein droit redevable de pénalités de retard, calculées sur l’intégralité de la somme due à un taux d’intérêt égal à trois (3) fois le taux d’intérêt légal.

Toute réclamation du Client concernant la facturation devra être exprimée par écrit dans un délai de 7 (sept) jours calendaires à compter de la date d’émission de la facture en indiquant les motifs de sa réclamation et les preuves à l’appui de sa demande. En l’absence d’une telle réclamation, le Client sera réputé avoir accepté la facturation.

8.3 Conformément à la réglementation bancaire contre le blanchiment d’argent et les nouvelles procédures KYB (« Know Your Business »), OSMOPOLIS est amené à procéder à une vérification des informations du Client et signaler tout comportement suspect.

OSMOPOLIS pourra, en fonction des résultats du contrôle effectué, prendre des mesures, telles que refus d’inscription du Client, suspension temporaire ou fermeture définitive de son compte. Ces mesures pourront également avoir pour effet de suspendre le paiement. La survenance d’un incident pourra entraîner l’inscription des données en rapport avec le compte au sein du fichier d’alerte, ce qui pourra, lors de prochaines connexions, conduire OSMOPOLIS à réaliser des vérifications supplémentaires ou des refus d’inscriptions du Client.

9.1 Chaque Partie demeure titulaire des droits de propriété intellectuelle qui lui sont propres et qui sont préexistants au Contrat.

Ainsi, les Données et les Contenus du Client restent la seule propriété du Client. Par conséquent, OSMOPOLIS s’interdit d’utiliser les Données et les Contenus à toute autre fin que celles prévues au Contrat.

Les outils, méthodes, savoir-faire, calcul, langage, logiciels ou progiciels, codes sources ou codes objets préexistants, utilisés par OSMOPOLIS dans le cadre de l’exécution du Contrat demeurent sa propriété exclusive. OSMOPOLIS est et demeure titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à tout élément du Logiciel mis à disposition du Client. Le Contrat ne confère au Client aucun droit de propriété sur le Logiciel ou sur l’un de ses composants. Seul, un droit d’utilisation du Logiciel est concédé au Client, ce dans les conditions définies aux présentes.

Le Client ne pourra en aucun cas mettre à disposition d’un tiers, commercialiser, distribuer le Logiciel de quelque façon que ce soit, à titre gratuit ou onéreux, nonobstant le droit pour le Client d’utiliser le Logiciel pour le bénéfice de ses Utilisateurs dans le cadre défini aux présentes.

Le Client s’interdit toute reproduction, adaptation, modification, traduction, arrangement, diffusion, décompilation, de tout ou partie du Logiciel, sous quelque forme et sur quelque type de support que ce soit.

9.2 Toute modification, amélioration, adaptation ou perfectionnement du Logiciel ou de tout élément du Logiciel au cours de l’exécution du Contrat, et l’ensemble des droits de propriété intellectuelle (y compris tous les droits patrimoniaux d’auteur et les droits de producteur de bases de données) y-afférents, appartiendront à OSMOPOLIS.

9.3 Pour les seuls besoins de l’exécution du Contrat, OSMOPOLIS concède au Client, une licence d’utilisation du Logiciel, non-exclusive, non-transférable, sans droit de sous-licence, pour le monde entier, pour la durée du Contrat.

Le Logiciel ne pourra être utilisé que conformément aux instructions d’OSMOPOLIS. Le Client ne pourra en aucun cas utiliser le Logiciel pour une autre finalité que l’exécution du Contrat, sans accord écrit préalable d’OSMOPOLIS.

9.4 Pour les besoins exclusifs du Contrat et pendant la durée du Contrat, OSMOPOLIS est autorisé à utiliser les signes distinctifs du Client aux seules fins de référence commerciale et de communication. Ces signes distinctifs seront utilisés seuls ou en combinaison avec ceux d’OSMOPOLIS sur le site Internet d’OSMOPOLIS et sur tout support de présentation du Logiciel sauf opposition motivée.

9.5 Il est précisé que si des développements spécifiques, améliorations, ajout de fonctionnalités sont réalisés par OSMOPOLIS sur le Logiciel à la demande du Client (ci-après les « Développements Spécifiques »), ils demeurent la propriété exclusive d’OSMOPOLIS, même s’ils ont été développés selon un cahier des charges du Client. Ainsi, le Client cède intégralement, au fur et à mesure de la réalisation des Développements Spécifiques, les droits de représentation, de reproduction, d’intégration, d’adaptation et tous les droits patrimoniaux de propriété intellectuelle potentiels, qu’elle qu’en soit la nature et la portée, sur les Développements Spécifiques réalisés dans la mesure ou ceux-ci s’intègrent au Logiciel et constituent une partie de la solution logicielle globale mise en œuvre par OSMPOLIS. Cette cession est accordée pour le monde entier et pendant toute la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle. Ainsi, OSMOPOLIS sera seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les Développements Spécifiques et pourra les exploiter librement.

Dans le cadre de leurs relations contractuelles, les Parties s’engagent à respecter les « Lois applicables en matière de protection des données ». Cette expression désigne le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement général sur la protection des données) ainsi que les textes adoptés par l’Union Européenne et les lois locales pouvant s’appliquer aux Données personnelles traitées dans le cadre du Contrat.

En tant que Sous-traitant, OSMOPOLIS est tenu de traiter les données à caractère personnel confiées par le Client, Responsable de traitement, conformément à l’accord de traitement des données joint en Annexe 1.

Par ailleurs, les Données personnelles d’identification de l’Administrateur et des Utilisateurs sont traitées pour la gestion du Contrat, l’émission des devis et des factures, la gestion des habilitations et l’accès au Logiciel. Toute personne concernée par le traitement de ses Données personnelles dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, ainsi qu’un droit à la portabilité des données la concernant. Elle dispose également d’un droit d’opposition et de limitation du traitement. Ces droits peuvent être exercés sur simple demande à dpo@osmopolis.eu. Ces données sont conservées par OSMOPOLIS pendant toute la durée du Contrat et pendant 5 (cinq) ans à compter de son terme pour quelque cause que ce soit. En cas de difficulté pour l’exercice de ses droits auprès d’OSMOPOLIS ou pour toute réclamation concernant le traitement de ses données personnelles, la personne concernée dispose du droit de saisir la CNIL.

Tant pendant la durée de la relation contractuelle, qu’après sa cessation et ce, pendant une durée de cinq (5) ans, chacune des Parties (la « Partie Destinataire ») s’engage à considérer comme strictement confidentielles et à traiter comme telles toutes les informations divulguées par l’autre Partie (la « Partie émettrice »), quels que soient leur nature et leur support, recueillies ou rendues disponibles à l’occasion du Contrat (ci-après les « Informations Confidentielles »). Les Parties conviennent qu’en ce qui concerne le savoir-faire et les secrets commerciaux, cette obligation de confidentialité perdure pendant toute la durée d’existence de ce savoir-faire et des secrets commerciaux.

Les Parties conviennent que sont considérées comme des Informations Confidentielles, sans que cette liste soit exhaustive, toutes les informations et données, informations techniques, informatiques et/ou scientifiques, commerciales, financières, ou autres informations relatives au Contrat, quels qu’en soient la nature, la forme (écrite, orale, photographique, électronique, magnétique, informatique ou autre) et le support, tels que, notamment, sans que cette liste soit limitative, le Logiciel, les Données, les codes source, codes objet, architecture du Logiciel (organigramme), interfaces logiques, interfaces graphiques, matériel de conception préparatoire et la documentation afférente, tous supports écrits, électroniques ou numériques, les matériels, algorithmes, formules, modèles, inventions (brevetables ou non), secrets de fabrication, savoir-faire, et secrets commerciaux.

La Partie Destinataire s’engage à ne pas utiliser les Informations Confidentielles dans un cadre autre que celui de l’exécution du Contrat, même pour son propre compte. La Partie Destinataire s’engage à ne pas divulguer ou laisser divulguer, directement ou par personne interposée, en totalité ou en partie, les Informations Confidentielles, à quelque tiers que ce soit, à l’exception de ses salariés et/ou sous-traitants et/ou conseils ayant nécessairement besoin d’en connaître pour l’exécution du Contrat. A cet égard, la Partie Destinataire s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires auprès de ces derniers afin que ceux-ci soient soumis à cette même obligation de confidentialité. La Partie Destinataire est garante du respect de cette confidentialité par son personnel et/ou ses collaborateurs, ainsi que par toute autre personne à laquelle elle aurait respectivement divulgué une ou plusieurs des Informations Confidentielles.

La Partie Destinataire s’engage également à mettre en œuvre toutes les précautions raisonnables pour empêcher l’accès aux Informations Confidentielles ou leur vol par des tiers, ou encore la perte des Informations Confidentielles, tels qu’elle les mettrait en œuvre pour ses propres Informations Confidentielles.

Ces obligations de confidentialité ne couvrent pas les Informations pour lesquelles la Partie Destinataire rapporte la preuve que :

• Lesdites Informations ont été divulguées après avoir obtenu, par écrit, l’accord exprès et préalable de la Partie Emettrice ;
• Lesdites Informations étaient dans le domaine public au moment de leur communication dans le cadre du Contrat ou sont tombées dans le domaine public sans qu’elle ne commette de faute ;
• Lesdites Informations ont été développées indépendamment par ses employés sans avoir aucun accès aux Informations Confidentielles ; ou
• Lesdites Informations Confidentielles ont été divulguées en application d’une disposition légale ou règlementaire ou en vertu d’une décision judiciaire exécutoire. Néanmoins, dans ces derniers cas, la responsabilité de la Partie Destinataire qui a été obligée de divulguer pourra être engagée si elle n’a pas respecté l’une des conditions suivantes :
  • Avoir préalablement informé par écrit la Partie Emettrice de son obligation de divulgation ; et
  • Avoir limité la révélation à ce qui était strictement nécessaire pour satisfaire son obligation de divulgation.

Dès que la Partie Destinataire a connaissance d’une utilisation ou divulgation non autorisée des Informations Confidentielle, la Partie Destinataire devra en informer immédiatement la Partie Émettrice et les Parties devront collaborer ensemble afin de prendre toutes mesures raisonnables visant à protéger les Informations et à faire cesser cette utilisation ou divulgation non autorisée.

Sur demande écrite de la Partie Émettrice, ou en cas d’expiration ou de résiliation du Contrat, la Partie Destinataire devra restituer dans les plus brefs délais à la Partie Émettrice l’ensemble des Informations Confidentielles reçues de la Partie Émettrice ou, selon le choix de la Partie Émettrice, fournir une lettre attestant de leur destruction, à l’exception (i) du droit d’en conserver une copie à des fins d’archives si nécessaire afin de répondre à ses obligations au titre du présent Contrat, et (ii) des copies de sauvegarde créées automatiquement et conservées sur des supports de sauvegarde.

12.1 En cas de manquement d’une Partie à une ou plusieurs des obligations mises à sa charge par le Contrat, l’autre Partie pourra résilier de plein droit le Contrat sans formalité ni procédure judiciaire, après avoir adressé à la Partie défaillante, par lettre recommandée avec avis de réception, une mise en demeure de faire cesser ledit manquement restée infructueuse pendant quinze (15) jours calendaires à compter de sa réception (la date de première présentation faisant foi).

La résiliation interviendra alors, le cas échéant, par une nouvelle lettre recommandée avec avis de réception et sera effective à la date de réception de ladite lettre par la Partie défaillante. La résiliation est sans préjudice des éventuels dommages et intérêts dont pourrait se prévaloir la Partie lésée.

12.2 En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales, ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements par le Client, OSMOPOLIS se réserve en outre le droit de :

1. Suspendre de manière temporaire ou définitive, sans délai, l’accès au Logiciel du Client auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé ;
2. Supprimer tout Contenu en lien avec le manquement ou l’infraction considéré(e), en totalité ou en partie,
3. Supprimer le compte du Client fautif ;
4. Prendre toutes mesures appropriées et engager toute action en justice,
5. Avertir le cas échéant les autorités compétentes, coopérer avec elles et leur fournir toutes les informations utiles à la recherche et à la répression d’activités illégales ou illicites.

12.3 Compte tenu de la durée déterminée du Contrat, aucune des Parties ne peut le résilier avant son échéance sauf en cas de faute (cf. point 12.1) ou en cas de force majeure (article 14). Si le Client ne souhaite pas renouveler le Contrat, il peut le résilier à partir de l’espace personnel du Logiciel. La résiliation interviendra à la fin de la Durée Initiale ou de la Période en cas de renouvellement, date à laquelle le Logiciel ne sera plus accessible au Client.

12.4 Il appartient au Client d’anticiper la cessation du Contrat et de réaliser tous les exports de Contenus et Données et OSMOPOLIS n’est tenu à aucune obligation de réversibilité, ce que le Client reconnaît et accepte.

12.5 Conformément à l’article 1230 du Code Civil, la résolution du Contrat n’affecte ni les clauses relatives au règlement des différends, ni celles destinées à produire effet même en cas de résolution, telles les clauses de confidentialité et de non-concurrence. Les Parties reconnaissent que les clauses relatives à la responsabilité et à la propriété intellectuelle sont également destinées à produire effet même en cas de résolution du Contrat et y survivent.

13.1 Il est expressément convenu entre les Parties que les stipulations du présent article sont justifiées et proportionnées au regard des autres engagements aux termes du Contrat.

Chaque Partie ne saurait être tenue responsable que des dommages directs et prévisibles, au sens des articles 1231-3 et 1231-4 du Code civil engendrés par un manquement de ladite Partie à ses obligations aux termes du Contrat.

OSMOPOLIS s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnablement nécessaires pour assurer le déploiement, le bon fonctionnement et la sécurité du Logiciel conformément aux termes du Contrat. Toutefois, OSMOPOLIS n’est tenue qu’à une obligation de moyens et ne garantit pas que le Logiciel fonctionnera sans interruption, erreur ou dysfonctionnement, ce que le Client reconnaît et accepte.

13.2 Il est convenu qu’OSMOPOLIS ne pourra en aucun cas être tenu responsable pour les dommages indirects tels que ceux-ci sont habituellement retenus par la jurisprudence de la Cour de cassation. Les Parties conviennent d’assimiler à un dommage indirect toute atteinte à l’image, la perte de données, la perte de chiffre d’affaires, la perte de profits, la perte de clientèle, l’interruption d’activité, les coûts liés à la désorganisation des Activités du Client, échec d’une réservation.

OSMOPOLIS ne pourra être tenu responsable du fait (i) des Données du Client, (ii) de dysfonctionnements résultant d’une utilisation non conforme du Logiciel par le Client, ou (iii) d’anomalies dues à des facteurs externes échappant au contrôle d’OSMOPOLIS (tels que des attaques informatiques, virus, défaillances des infrastructures ou système d’informations du Client ou de prestataires tiers, perturbations du réseau Internet, etc.).

OSMOPOLIS ne pourra non plus voir sa responsabilité engagée en cas d’altération des informations ou des données durant un transfert par moyen de télécommunication dès lors que cette altération résulterait d’un dysfonctionnement des infrastructures de Télécommunications ou de toute autre cause extérieure à OSMOPOLIS. De la même façon, OSMOPOLIS ne peut voir sa responsabilité engagée pour le contenu des messages transmis au moyen du Logiciel, ceux-ci étant validés par le Client. La responsabilité d’OSMOPOLIS ne pourra non plus être engagée si les courriels transmis parviennent dans la boîte « Spam » du destinataire, ou si l’adresse électronique transmise n’est pas la bonne.

13.3 Le montant des dommages et intérêts en cas d’engagement de la responsabilité d’une des Parties, quel que soit le fondement juridique invoqué ou retenu, tous préjudices confondus et cumulés, sera expressément limitée au montant de l’assurance de la Partie défaillante propre à couvrir le dommage en cause.

Il est entendu entre les Parties que le plafond d’indemnisation susvisé ne s’applique pas :

• En cas de dommages corporels causés aux personnes ;
• En cas de dol, faute lourde ou intentionnelle, y compris fraude et acte de malveillance de la part de l’une ou l’autre des Parties ;
• Lorsque la clause de limitation prive de sa substance l’obligation essentielle de la Partie défaillante.

13.4 Chacune des Parties ne pourra mettre en cause la responsabilité de l’autre que pendant un an à compter de la date à laquelle la Partie lésée était en mesure de prendre connaissance du manquement de la Partie défaillante.

Aucune des Parties n’est tenue pour responsable vis-à-vis de l’autre Partie par suite de manquement ou retard dans l’exécution totale ou partielle de ses obligations au titre des présentes, pour autant que cette défaillance ait pour origine ou résulte d’un cas de force majeure, entendu au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.

La Partie affectée par un cas de force majeure en informe immédiatement l’autre Partie par écrit en justifiant des circonstances exceptionnelles qui rendent impossible l’exécution de ses obligations contractuelles et en produisant toutes justifications utiles.

Si l’empêchement est temporaire, c’est-à-dire inferieur à une durée de trente (30) jours, l’exécution de l’obligation est suspendue pendant la durée de la force majeure et le Contrat sera prorogé d’autant. Si l’empêchement est supérieur à trente (30) jours, les Parties auront la faculté de résilier, sans préavis ni indemnités le présent Contrat. Nonobstant cette résiliation, il est entendu que les sommes facturées par OSMOPOLIS lui resteront dues.

OSMOPOLIS se réserve le droit de modifier à tout moment les termes des présentes Conditions Générales notamment afin de (i) se conformer aux lois ou réglementations applicables d’une autorité compétente ; (ii) de les adapter au prononcé d’un jugement, d’une décision ou tout autre acte similaire, par un tribunal ou toute autorité compétente ; (iii) d’empêcher le non-respect des Conditions Générales ou de prévenir les abus, mais aussi afin de lever les ambiguïtés ou les doutes lors de leur interprétation ; (iv) insérer tout changement de nom, d’adresse ou de données de la société tel qu’indiquées dans les Conditions Générales ; (v) toute modification des paramètres techniques ou de toute fonctionnalité du Logiciel ; (vi) toute modification du périmètre, de la forme ou des conditions d’accès du Logiciel.

Le Client sera informé de ces modifications par tout moyen utile, au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur. Le Client est libre de ne pas accepter ces modifications, auquel cas il peut résilier les présentes en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : support@osmopolis.com. La résiliation prendra effet avant l’entrée en vigueur des nouvelles Conditions Générales. Tout usage du Logiciel après modification des Conditions Générales, vaut acceptation tacite du Client des nouvelles Conditions Générales.

OSMOPOLIS pourra modifier les Conditions Générales sans respecter le délai de notification visé au paragraphe ci-dessus si OSMOPOLIS (i) y est contraint par une obligation légale ou réglementaire qui lui impose de modifier les Conditions Générales d’une manière qui ne lui permette pas de respecter ce délai de notification ou (ii) doit exceptionnellement modifier ses Conditions Générales pour faire face à un danger imprévu et imminent lié à la protection du Logiciel et/ou des Clients contre la fraude, des logiciels malveillants, des spams, des violations des données ou autres menaces de cybersécurité.

16.1. Non renonciation

Le fait que l’une des Parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque du Contrat, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

16.2. Indépendance des clauses

Pour le cas où une disposition quelconque du Contrat viendrait à être jugée nulle ou inapplicable par une décision de justice devenue définitive, les Parties conviennent de tenter de limiter la portée de cette nullité ou de cette inapplicabilité, de sorte que l’équilibre économique du Contrat soit, autant que faire se peut, respecté. Les Parties s’efforceront de négocier, de bonne foi, une clause économiquement équivalente.

En tout état de cause, toutes les autres dispositions du Contrat seront réputées valables et resteront en vigueur.

16.3. Titres

Les intitulés des articles du présent Contrat ne sont destinés qu’à la commodité de lecture et ne sauraient avoir d’effet sur l’interprétation des dispositions contractuelles.

Le Contrat est soumis au droit français.

Au cas où un litige viendrait à survenir entre les Parties à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation du Contrat, les Parties conviennent de tenter de résoudre amiablement celui-ci, en toute confidentialité. Les Parties pourront avoir recours à la médiation ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges.

Si le désaccord persiste, les Parties conviennent de ce que le litige sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris, y compris en cas de référé, de requête, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Version en vigueur à compter du 01/04/2026.

Responsable de traitement – LE CLIENT

Sous-Traitant – OSMOPOLIS SAS, 5 IMPASSE DE LA COLOMBETTE, 31000 TOULOUSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro 995222643 DPO : dpo@osmopolis.eu

Dénommées individuellement la « Partie » ou collectivement les « Parties »

Les Parties ont conclu un contrat ayant pour objet la mise à disposition du Logiciel OSMOPOLIS pour la gestion de l’activité professionnelle du Client.

Dans le cadre de l’utilisation du Logiciel OSMOPOLIS par le Client, les Parties s’engagent à respecter les « Lois applicables en matière de protection des données ». Cette expression désigne le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement général sur la protection des données) ainsi que les textes adoptés par l’Union Européenne et les lois locales pouvant s’appliquer aux Données personnelles traitées dans le cadre du contrat de mise à disposition d’un espace de gestion des photographies.

Définitions

Pour la parfaite compréhension du présent article, les termes « Responsable de traitement », « Sous-traitant », « Personne concernée », « Destinataire », « Violation de Données personnelles » et « Traitement » auront le sens défini dans les « Lois applicables en matière de protection des données ».

De même, le terme « Données personnelles » a le sens qui est donné au terme « Données à caractère personnel » dans ces mêmes Lois.

Stipulations générales

Les Parties s’engagent à respecter les obligations légales et réglementaires en matière de protection des Données personnelles qui leur incombent dans le cadre de l’exécution du Contrat.

Dans le cadre de la réalisation des prestations réalisées par OSMOPOLIS, ce dernier agit en tant que Sous-traitant. Les dispositions qui suivent ont vocation à encadrer les obligations d’OSMOPOLIS vis-à-vis du CLIENT lorsque OSMOPOLIS traite des Données personnelles pour le compte du CLIENT.

OSMOPOLIS n’agit que sur les instructions documentées et dans le cadre des autorisations écrites qu’il aura reçues du CLIENT, à moins qu’il ne soit tenu de respecter une disposition obligatoire résultant de la législation européenne ou de la loi nationale applicable aux opérations de Traitement réalisées.

Dans ce cas, OSMOPOLIS informera le CLIENT de cette obligation légale avant de traiter les Données personnelles, à moins que ledit droit national n’interdise de révéler ces informations pour des raisons d’intérêt public ou de sécurité nationale. Cette information devra s’effectuer par mail auprès du contact qui aura été désigné par le CLIENT.

OSMOPOLIS devra notifier immédiatement au CLIENT s’il lui semble qu’une instruction constitue une violation des Lois applicables en matière de protection des données. Cette notification devra s’effectuer par mail à l’adresse indiquée par le CLIENT.

La nature et la portée du ou des Traitement(s), des Données personnelles traitées, des catégories de Données personnelles et de la durée du Traitement réalisé par OSMOPOLIS sont définies dans l’Annexe 1.

Stipulations spécifiques

OSMOPOLIS s’engage à ne pas procéder à des opérations de Traitement autres que celles définies à l’Annexe 1 sur les Données personnelles confiées ou produites dans le cadre des prestations réalisées et pendant la durée spécifiée à l’Annexe 1.

Sécurité. OSMOPOLIS doit prendre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les Données personnelles contre la destruction accidentelle ou illégale, la perte accidentelle, la modification, la divulgation ou l’accès non autorisés aux Données personnelles conformément aux Lois applicables en matière de protection des données.

OSMOPOLIS prendra toute mesure nécessaire pour préserver l’intégrité, la disponibilité et la confidentialité des Données personnelles.

OSMOPOLIS s’engage en particulier à :

• Conserver et traiter les Données personnelles de manière séparée de ses propres données ou des données d’autres clients ou fournisseurs ;
• Protéger les Données personnelles contre une destruction fortuite ou illicite, une perte accidentelle, une altération, une divulgation ou un accès non autorisé ;
• N’accorder aux membres de son personnel l’accès aux Données personnelles faisant l’objet du traitement que dans la mesure strictement nécessaire à l’exécution, à la gestion et au suivi du contrat. OSMOPOLIS veille à ce que les personnes autorisées à traiter les Données personnelles s’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité.
• Conserver les traces des accès aux Données personnelles.

Documentation et conformité.

Les parties doivent pouvoir démontrer la conformité avec les présentes clauses.

OSMOPOLIS traite de manière rapide et adéquate les demandes du CLIENT concernant le traitement des Données conformément aux présentes clauses.

OSMOPOLIS met à la disposition du CLIENT, sur demande, toutes les informations nécessaires pour démontrer le respect des obligations énoncées dans les présentes clauses et découlant directement des Lois applicables en matière de protection des données. À la demande du CLIENT, OSMOPOLIS permet également la réalisation d’audits des activités de traitement couvertes par les présentes clauses et y contribue, à intervalles raisonnables ou en présence d’indices de non-conformité. Lorsqu’il décide d’un examen ou d’un audit, le CLIENT peut tenir compte des certifications pertinentes en possession d’OSMOPOLIS.

Le CLIENT peut décider de procéder lui-même à l’audit ou de mandater un auditeur indépendant. Les audits peuvent également comprendre des inspections dans les locaux ou les installations physiques de OSMOPOLIS et sont effectués moyennant un préavis raisonnable.

Les parties mettent à la disposition de l’autorité de contrôle compétente/des autorités de contrôle compétentes, dès que celles-ci en font la demande, les informations énoncées dans la présente clause, y compris les résultats de tout audit.

Violation des Données personnelles. OSMOPOLIS doit notifier au CLIENT, dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures après l’avoir détecté toute violation de la sécurité entraînant une destruction accidentelle ou illégale, une perte, une altération, une divulgation non autorisée de Données personnelles transmises, stockées ou autrement traitées, ou l’accès non autorisé à ces Données personnelles.

La notification se fera par l’envoi d’un mail à l’adresse indiquée par le CLIENT.

La notification précisera la nature de la Violation des Données personnelles et ses conséquences probables et constatées sur les Personnes concernées, la nature des mesures déjà prises ou de celles proposées pour remédier à la Violation, les personnes auprès desquelles des informations supplémentaires peuvent être obtenues, les éventuelles filiales ou entités du CLIENT impactées, ainsi que les zones géographiques concernées, et si possible, une estimation du nombre de Personnes concernées susceptibles d’avoir été affectées par l’infraction en question, et tous les éléments permettant de les identifier.

OSMOPOLIS s’engage à mettre en place avec le CLIENT, dans le cadre de la coopération entre les Parties, des points réguliers et compatibles avec l’urgence et la gravité de la situation.

Il incombe uniquement au CLIENT, en tant que Responsable de traitement, d’informer et notifier les/l’autorité(s) de contrôle compétente(s) et, le cas échéant, la/les personne(s) concernée(s) par la Violation de ses(leurs) Données personnelles. OSMOPOLIS s’interdit de notifier à la/les autorité(s) compétente(s) en lieu et place du CLIENT.

Données sensibles

Lorsque le traitement concerne des Données Personnelles qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, des données génétiques ou des données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne, ou des données relatives à des condamnations pénales et à des infractions (ci-après les « données sensibles »), des restrictions particulières et/ou des garanties supplémentaires doivent être appliquées par OSMOPOLIS. En l’occurrence, aucune Donnée sensible n’est traitée.

Sous-traitants ultérieurs

OSMOPOLIS ne peut sous-traiter tout ou partie du Traitement des Données personnelles, ni procéder à un transfert de tout ou partie de ces Données personnelles sans l’accord écrit préalable du CLIENT. Le CLIENT autorise la sous-traitance ultérieure pour les sous-traitants listés en annexe 2. OSMOPOLIS informe le CLIENT, par tout moyen, de tout projet de modification de cette liste par l’ajout ou le remplacement de sous-traitants ultérieurs au moins 7 (sept) jours ouvrés à l’avance, donnant ainsi au CLIENT suffisamment de temps pour pouvoir s’opposer à ces changements avant le recrutement du ou des sous-traitants ultérieurs concernés. OSMOPOLIS fournit au CLIENT les informations nécessaires pour lui permettre d’exercer son droit d’opposition. En cas de non-opposition dans le délai de 7 jours précité, le CLIENT sera présumé avoir accepté les modifications relatives aux sous-traitants ultérieurs. OSMOPOLIS veille à ce que le sous-traitant ultérieur respecte les obligations auxquelles il est lui-même soumis en vertu des présentes clauses et de la réglementation applicable en matière de protection des données. OSMOPOLIS demeure pleinement responsable, à l’égard du CLIENT, de l’exécution des obligations du sous-traitant ultérieur conformément au contrat conclu avec le sous-traitant ultérieur. OSMOPOLIS informe le CLIENT de tout manquement du sous-traitant ultérieur à ses obligations contractuelles.

Coopération avec le CLIENT

OSMOPOLIS s’engage à coopérer avec le CLIENT :

• En fournissant sur demande du CLIENT toutes documentations et informations nécessaires à celui-ci pour lui permettre en cas de saisine d’une autorité de régulation, de démontrer sa conformité aux Lois applicables en matière de protection des données ;
• Dans la gestion des demandes de Personnes concernées pour l’exercice de leurs droits et notamment leurs droits d’accès, de rectification, de suppression et/ou d’opposition, ou pour toute autre demande relative à la protection des Données personnelles les concernant. Dans le cas où la Personne concernée contacterait directement OSMOPOLIS pour exercer ses droits, OSMOPOLIS communiquera au CLIENT la demande reçue, dans les soixante-douze (72) heures de sa réception. OSMOPOLIS ne répondra pas à la demande d’une Personne concernée sans l’accord du CLIENT ;
• Dans la réalisation d’une analyse d’impact que le CLIENT devrait mener afin d’évaluer les risques liés au(x) Traitement(s) de Données personnelles et d’identifier les mesures à prendre pour traiter ces risques et la consultation éventuelle de l’autorité de contrôle ;
• En cas de contrôle ou d’enquête par une autorité de contrôle compétente, les Parties s’engagent à raisonnablement coopérer entre elles et avec l’autorité de contrôle.

Dans le cas où le contrôle exercé par l’autorité compétente concerne le ou les Traitement(s) effectué(s) pour le compte du CLIENT, OSMOPOLIS s’engage à informer le CLIENT de ce contrôle immédiatement après en avoir été lui-même notifié par l’autorité de contrôle, et à ne pas s’engager pour le compte du CLIENT ou en son nom.

Transfert international de Données personnelles

OSMOPOLIS garantit que dans le cadre de l’exécution du Contrat, le ou les Traitement(s) de Données personnelles n’est/ne sont pas effectué(s) en dehors du territoire de l’Espace Économique Européen ou dans un pays ne disposant ni d’un niveau de protection adéquat en matière de protection des données personnelles tel que défini par la Commission Européenne ni de garanties appropriées.

Responsabilité

Chaque Partie est responsable des dommages qu’elle cause à l’autre Partie du fait d’un manquement aux présentes clauses.

Les Parties conviennent que, si l’une d’entre elles est reconnue responsable d’un dommage causé à la Personne concernée du fait d’une violation des présentes clauses, celle-ci a le droit de réclamer auprès de l’autre Partie la part de la réparation correspondant à sa responsabilité dans le dommage.

OSMOPOLIS ne peut invoquer le comportement d’un sous-traitant ultérieur pour échapper à sa propre responsabilité.

Non-respect des clauses et résiliation

Sans préjudice des dispositions des Lois applicables en matière de protection des données, en cas de manquement d’OSMOPOLIS aux obligations qui lui incombent en vertu des présentes clauses, le Client peut lui donner instruction de suspendre le traitement des Données personnelle jusqu’à ce qu’OSMOPOLIS se soit conformé aux présentes clauses ou jusqu’à ce que le contrat soit résilié. OSMOPOLIS informe rapidement le CLIENT s’il n’est pas en mesure de se conformer aux présentes clauses, pour quelque raison que ce soit.

En cas de litige entre une Personne concernée et l’une des Parties portant sur le respect des présentes clauses, cette Partie met tout en œuvre pour parvenir à un règlement à l’amiable dans les meilleurs délais. Les Parties se tiennent mutuellement informées de ces litiges et, s’il y a lieu, coopèrent pour les résoudre.

Le CLIENT est en droit de résilier le contrat, sans formalité judiciaire et sans versement d’indemnité, dans la mesure où il concerne le traitement de Données personnelles conformément aux présentes clauses si :

• Le traitement de Données personnelles par OSMOPOLIS a été suspendu par le CLIENT et le respect des présentes clauses n’est pas rétabli dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de la suspension ;
• OSMOPOLIS est en violation grave ou persistante des présentes clauses ou des obligations qui lui incombent en vertu des Lois applicables en matière de protection des données ;
• OSMOPOLIS ne se conforme pas à une décision contraignante d’une juridiction compétente ou de l’autorité de contrôle compétente/des autorités de contrôle compétentes concernant les obligations qui lui incombent en vertu des présentes clauses ou des Lois applicables en matière de protection des données.

OSMOPOLIS est en droit de résilier le contrat dans la mesure où il concerne le traitement de Données personnelles en vertu des présentes clauses lorsque, après avoir informé le CLIENT que ses instructions enfreignent les exigences juridiques applicables, le CLIENT insiste pour que ses instructions soient suivies.

Sort des Données personnelles à l’issue du Traitement

OSMOPOLIS s’engage à archiver puis supprimer conformément à sa politique de conservation des données tous les documents et fichiers contenant des Données personnelles après la fin du/des Traitement(s) réalisé(s) dans le cadre des prestations prévues au Contrat quelle qu’en soit la cause (résiliation du contrat ou arrivée à échéance), sans délai et sans autres formalités, et à ne retenir aucune copie des Données personnelles, sauf disposition contraire de la loi de l’État dans lequel OSMOPOLIS est établi et applicable au(x) Traitement(s) mentionné(s) au contrat. OSMOPOLIS continue de veiller à la conformité aux présentes clauses jusqu’à la suppression ou à la restitution des Données personnelles.

Annexe A – Description du traitement de Données personnelles

Nom et finalités du traitement réalisé :

Mise à disposition des modules choisis par le Client :

• Gestion des réservations en ligne ;
• Gestion des paiements clients ;
• Gestion de la relation commerciale ;
• Gestion du CRM ;
• Envoi de sms/email transactionnels ;
• Edition de billets

Catégorie(s) de Personnes concernées	clients du Client et prospects
Catégorie(s) de Données personnelles traitées	données d’identification (nom, prénom, email, téléphone), Activités réservées
Catégories de Destinataires des Données	Sous-traitants listés en annexe 2
Durée de conservation des Données personnelles	Pendant la durée du contrat et 2 mois à compter de sa cessation pour quelque cause que ce soit.
Option de réversibilité retenue par le Responsable de traitement (restitution ou suppression)	Les données sont supprimées conformément à la durée de conservation

Annexe B – Liste de sous-traitants ultérieurs

Le Responsable du traitement a autorisé le recours aux sous-traitants ultérieurs listés sur le site d’OSMOPOLIS à l’adresse suivante https://osmopolis.com/politique-de-confidentialite.